Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le système des impôts indirects, & notamment contre la proposition d'assujettir le sel à un impôt
séance du 11 pluviôse an 7
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
Sujet :Sel -- Impôts -- France
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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