Observations présentées à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État
auteur :Jacques de Maleville
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | (Paris,) | Vinted |