Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.
éditeur intellectuel :France. Présidence du Conseil. Service général d'Alsace-Lorraine
Sujets :Circulaires administratives · Successions et héritages -- Impôts
Lieux :Alsace (France) · Moselle (France)
- Première parution
- 1921
- Éditeur
- Direction régionale de l'enregistrementStrasbourg
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1921 | Direction régionale de l'enregistrement | — | 15 | Strasbourg | Vinted |