Couverture de Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

auteur :France. Direction régionale de l'enregistrement, des domaines et du timbre de l'Alsace et de la Lorraine

éditeur intellectuel :France. Présidence du Conseil. Service général d'Alsace-Lorraine

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Sujets :Circulaires administratives · Successions et héritages -- Impôts

Lieux :Alsace (France) · Moselle (France)

Première parution: 1921
Éditeur: Direction régionale de l'enregistrement
Strasbourg
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1921	Direction régionale de l'enregistrement	—	15	Strasbourg

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