Direction régionale de l'enregistrement

Strasbourg

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts2

Médiane pages1515–15 pages

Période19211 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Direction régionale de l'enregistrement, des domaines et du timbre de l'Alsace et de la Lorraine	1

Année	Titre	Pages
1921	Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.	15