France. Direction régionale de l'enregistrement, des domaines et du timbre de l'Alsace et de la Lorraine

Œuvres1

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Période d'activité1921

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1921	Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.	Direction régionale de l'enregistrement	15