Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 4 juin 1793 et du 12 brumaire de l'an 2, aux enfants nés hors du mariage
séance du premier fructidor an 6
auteur :Charles-Lambert d' Outrepont
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Micro Graphix[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |