Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (Titre III - Chapitre II)
les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial
Sujets :Commerce de détail · Commerce de détail -- Droit · Droit · Grandes surfaces (commerce) · Magasins -- Localisation · Politique publique
Lieu :France
- Première parution
- 1987
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1987 | Direction des Journaux officiels | 2-11-071963-X | 24 | Paris | AbeBooks · Momox |