L'influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

auteurs :Mission de recherche Droit et justice. France, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques. Limoges

contributeur :Jean-Pierre Marguénaud

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit européen et droit interne · Droit privé · Droits de l'homme (droit européen)

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Mission de recherche Droit et justice
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1999	Mission de recherche Droit et justice	—	—	[Paris]	Vinted

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