Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de justice et la police des isles françoises de l'Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans ledit pays... Avec l'édit d'aoust 1685, portant établissement d'un Conseil souverain et de quatre sièges royaux dans la coste de l'isle de S.-Domingue — France