Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges
auteur :Louis-Emmanuel Corvetto
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |