Exposé des motifs du projet de loi portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc., seront recouvrés sur les rôles de 1815
auteur :Louis-Emmanuel Corvetto
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | [Paris] | Vinted |