Édit... portant création en titre d'office formé, en chacun des bailliages, sénéchaussées, duchez pairies et autres justices qui ressortissent nuement ès Cours Supérieures, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur, pour instruire toutes les affaires qui surviendront entre les gentilshommes..., avec un secrétaire greffier et un archer-garde de la connestablie et maréchaussée de France... Registré en Parlement

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