Édit... portant création de 40 conseillers-secrétaires de S. M., Maison, couronne de France et de ses finances, pour faire un seul collège avec les 300 conseillers-secrétaires de S. M. de la Grande Chancellerie de France ; avec les mêmes honneurs, fonctions, droits de bourse, privilèges de noblesse et exemptions des 300 conseillers-secrétaires de S.M.... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 2 et 12 avril 1704]
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- J. SaugrainParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | J. Saugrain | — | 11 | Paris | Vinted |