Deuxième Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions, le projet et les contre-projets de loi sur le cumul et les incompatibilités parlementaires, par M. Roque (de Fillol),... (22 nov. 1883)
auteur :Jean-Théoxène Roque de Fillol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 13 | Paris | Vinted |