Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices... Registrée en Parlement [le 21 août 1750] — France