Déclaration... portant que les douze marchands bouchers privilégiez suivant la Cour, sortiront de la Croix du Tiroir, avec permission auxdits bouchers d'establir leurs estaux en tous les lieux de cette ville de Paris... tant pendant le séjour de S. M., qu'en tout autre temps. Vérifiée au Grand Conseil le 7 février 1631. Ensemble, les arrests contradictoires du Conseil Privé du Roy, des 8 juillet 1631, 27 avril 1646, 2 juin 1661 et 12 décembre 1664, donnez en exécution de ladite déclaration — France