Couverture de Déclaration... par laquelle il est expliqué que S. M. n'a entendu, par les arrests du Conseil des 26 octobre et 19 novembre 1683..., assujettir les exécutoires décernez... sur les engagistes des domaines... à estre visez par les... intendans... Registrée en la Chambre des Comptes

Déclaration... par laquelle il est expliqué que S. M. n'a entendu, par les arrests du Conseil des 26 octobre et 19 novembre 1683..., assujettir les exécutoires décernez... sur les engagistes des domaines... à estre visez par les... intendans... Registrée en la Chambre des Comptes

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	4	(Paris)	Vinted

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