Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport par Foncez (De Jemmapes), sur la demande tendante à ce que le hameau dit Bramenil soit distrait de la commune de Baucourt, canton de Quevaucamps, département de Jemmapes, à ce qu'il soit érigé en commune, et réuni au canton d'Antoing, même département. Séance du 19 pluviôse an 7
auteur :Charles François Joseph Foncez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | — | — | — | BNF → |