Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Woussen au nom d'une commission spéciale sur l'établissement de tribunaux de commerce dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. Séance du 21 pluviôse an 6
auteur :Jean François Woussen
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |