Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vergniaud, sur un message du Directoire exécutif du 11 frimaire dernier, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la maison ayant appartenu à l'émigré Barathier, actuellement occupée par plusieurs établissemens publics de la commune de Loriol, département de la Drôme. Séance du 15 ventôse an 6.

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