Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser la commune de Sézanne... à l'aliénation d'un domaine. Séance du 2 vendémiaire an VIII
auteur :Regnauld-Nicolas-Georges Thomas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |