Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom de la Commission des contributions directes de l'an VIII, sur la répartition des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VIII, et sur leur mode d'assiette. Séance du [10] vendémiaire an VIII
auteur :François Godefroy de Sainthorent
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 22 | (Paris,) | Vinted |