Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Rataud, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la nomination du juge de paix du canton de la Calm, département de l'Aveyron. Séance du 11 fructidor an V
auteur :Jean Pierre Rataud
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |