Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième
auteur :Gabriel Malès
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 8 | — | — | BNF → |