Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département
auteur :Gabriel Malès
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 11 | — | — | BNF → |