Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.

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