Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Morel (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 27 thermidor an VII, tendant à autoriser l'agent municipal de la commune de Drosnay canton de Giffaumont, département de la Marne, à imposer une somme de onze cents francs sur les contribuables de la même commune. Séance du 27 vendémiaire an VIII

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