Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lucas-Bourgerel, députré du Morbihan, au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Momers, canton de Tarbes, département des Hautes-Pyrénées, afin d'être autorisée à vendre quelques portions de communaux pour l'acquit de ses dettes
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 6 | — | — | BNF → |