Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lucas-Bourgerel, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder, en cas de prévarication, contre les membres des administrations centrales, municipales, et les commissaires du Directoire exécutif près ces administrations
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 14 | — | — | BNF → |