Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées
auteur :Joachim de Pérez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 8 | — | — | BNF → |