Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Housset sur l'aliénation d'un terrein communal appartenant à la commune de Saint-André-en-Terre-Pleine, canton de Guillon, département de l'Yonne, au profit du citoyen Pierre Rapeneau, charron de cette commune. Séance du 9 floréal an VII
auteur :Étienne François Housset
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |