Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur une contribution de 555 fr. 60 cent. à répartir sur les habitans de la commune de Cousanvoy ["sic"], département de la Meuse, pour acquitter le prix des réparations faites aux fontaines de cette commune. Séance du 29 prairial an 7 — Jean-Baptiste Harmand