Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gossuin, sur la subsistance des militaires hors d'état de continuer leurs services par suite des événements de la guerre, au nom de la commission spéciale sur la solde des troupes, composée des représentants du peuple Fregeville, Rouyer, Jean Debry, Savary et Gossuin. Séance du 18 germinal an V
auteur :César-Eugène Gossuin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | — | — | — | BNF → |