Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Pison-Dugalland, Gaillard et Sainthorent, sur l'attribution des administrations et des tribunaux pour la confection et l'entretien des routes, et pour la voierie. Séance du 5 frimaire an VI
auteur :François Godefroy de Sainthorent
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |