Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchesne,... sur la pétition du citoyen Prousteau relative aux formalités pour la présentation des effets négociables à longs termes et pour la notification prescrite par les articles V et VI de la loi du 11 frimaire an VI. Séance du 4 germinal an VI
auteur :Pierre-François Duchesne
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |