Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre jeune au nom de la Commission du service de l'an VIII sur l'établissement d'octrois municipaux dans les principales communes de la République. Séance du 2e jour complémentaire an VII
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |