Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre,... au nom d'une Commission... sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793. Séance du 18 messidor an VI
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |