Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Defrance sur la réclamation de Melchior-Maximin Renaud, du département du Doubs, tendante à faire interpréter un arrêté du Comité de législation du 1er brumaire an IV, par lequel sa liberté définitive lui étoit accordée. Séance du 14 frimaire an VI
auteur :Jean-Claude Defrance
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |