Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées
auteur :Jacques Defermon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 14 | — | — | BNF → |