Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous,... (Les emprunts faits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège et de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent-ils être remboursés avec les mêmes rentes ?) Séance du 15 floréal an VI
auteur :Aaron Jean François Crassous
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |