Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, sur le message du Directoire exécutif du 9 ventôse an VI concernant le paiement de ce qui reste dû à la citoyenne Montansier et consorts pour le prix de la cession du Théâtre des arts. Séance du 28 germinal an VI
auteur :François-Armand Cholet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |