Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VI
auteur :François-Armand Cholet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |