Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet,... au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarèche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse

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