Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la Cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 4 messidor an VI — Pierre-Sébastien Boulay-Paty