Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Ludot, sur deux questions relatives aux Français qui ont prêté, en 1791 et 1793, des sermens au roi d'Espagne, dans les états duquel ils résidoient alors. Séance du 25 pluviôse an V
auteur :Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |