Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, par Blutel (pour rendre applicable aux exécuteurs testamentaires l'article 11 de la loi du 15 germinal an IV). Séance du 28 brumaire an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |