Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission spéciale, par Blutel (sur les moyens de réparer les erreurs commises à l'égard des soldats morts ou prisonniers, portés comme déserteurs ou émigrés). Séance du 22 thermidor an IV
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |