Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif, relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté
auteur :Jean-Baptiste Treilhard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 4 | — | — | BNF → |