Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V
auteur :Jacques-Marie Rouzet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |