Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance [] floréal an V
auteur :Joseph Zangiacomi
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- de l'Impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | de l'Impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |